Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1- Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées sur ce site. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur ce site ou par tout autre moyen de communication direct (email, téléphone, etc.) pour les services d'accompagnement, coaching, consulting et autres prestations proposées par l'entreprise Joséphine Sand.

2- Description des services ou produits proposés

L’entreprise propose des services de coaching business et d’accompagnement pour les entreprises, entrepreneurs et freelances, incluant notamment :

• Coaching individuel

• Consulting stratégique et opérationnel : growth marketing et product marketing

• Ateliers et masterclass

Ces services sont accessibles directement via le site, sur rendez-vous ou par appel.

3- Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont clairement indiqués sur chaque page de service.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement par carte bancaire (via plateforme sécurisée)

• Paiement par virement bancaire ou Stripe

• Possibilité d'acompte de 30% à 50% pour certaines prestations avant la première séance

• Paiement échelonné en 2 ou 3 fois selon les conditions convenues au préalable

Le paiement intégral est dû avant le début de la prestation, sauf accord spécifique de paiement échelonné.

4- Délais de livraison / exécution

Les prestations de coaching sont réalisées selon un planning convenu entre le client et le coach, consultant ou intervenant. Les délais peuvent varier selon le type de service :

• Coaching individuel : séances de 1h, réalisées de manière régulière selon un calendrier prédéfini

• Consulting stratégique et opérationnel : dates spécifiques selon un rétroplanning validé avec le client

• Ateliers et masterclass : dates spécifiques indiquées lors de la signature du contrat

  Les délais d’exécution sont convenus avec chaque client, mais en général, les prestations sont réalisées dans un délai de 6 à 12 semaines après la commande.

5- Droit de rétractation

Conformément à la loi, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours pour toute commande de service, à compter de la confirmation de ta commande. Cependant, ce droit est exclu pour les prestations déjà commencées, avec ton accord préalable, dès que le service a été exécuté en partie.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous en informer par email à l'adresse joybusinessfr@gmail.com.

6- Conditions d’annulation / report / remboursement

• Annulation : Si tu dois annuler une séance de coaching ou un atelier, tu dois nous prévenir au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, aucune annulation ne sera remboursée, ni reportée.

• Report : Si pour des raisons exceptionnelles tu ne peux pas assister à une séance, un report pourra être envisagé si demandé au moins 24h avant la séance.

• Remboursement : Les prestations sont non remboursables une fois commencées, sauf exception particulière où un accord aura été trouvé entre les deux parties.

7- Propriété intellectuelle

Les contenus fournis durant les prestations (coaching, ateliers, documents, etc.) restent la propriété exclusive de l'entreprise Joséphine Sand.

Toute reproduction, distribution ou modification sans accord préalable est interdite. Le client bénéficie d'un droit d’utilisation personnel et non exclusif des documents et contenus remis pendant la prestation.

8- Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Nous collectons tes informations uniquement pour les besoins du suivi de ta prestation (nom, email, informations liées au service).

• Tes données sont sécurisées et ne seront jamais partagées avec des tiers sans ton consentement explicite.

• Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de tes données personnelles. Pour toute demande, contacte-nous à joybusinessfr@gmail.com.

9- Responsabilité

L'entreprise Joséphine Sand s'engage à fournir les prestations de manière professionnelle et conforme aux attentes définies avec chaque client. Cependant, aucune garantie de résultats précis ne peut être donnée, car la réussite dépend de nombreux facteurs, y compris de l'engagement personnel du client.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations ou de résultats imprévus.

10- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise 5, rue Paul Guiton - 74000 Annecy.